• Le gestionnaire de réseau est responsable de la conduite de raccordement (extérieure) de la maison jusqu’au robinet principal d’arrêt dans la maison. L’installation intérieure du client commence derrière le robinet principal d’arrêt et le client en est entièrement responsable. Il doit faire procéder à sa révision, sa maintenance et sa mise en conformité par rapport à la règlementation de sorte que pendant la durée de son exploitation, l’installation intérieure ne causera aucun préjudice à personne. Le client devra mandater un installateur agréé uniquement pour les révisions et les travaux à effectuer sur l’installation intérieure.
• Le compteur de gaz et le régulateur de pression sont la propriété du gestionnaire et posés dans l’installation du client par le gestionnaire. Le compteur est monté sur un gabarit standardisé à installer par l’installateur agréé.

• La porte peut être en bois ou en acier. Elle ne doit pas nécessairement être coupe-feu, sauf si elle mène vers un parking couvert avec une capacité de plus de 20 véhicules. (ITM-SST1506.3); (Règlement Grand-Ducal du 27.02.2010)
• Si la puissance cumulée des chaudières installées dans le local de la chaufferie est supérieure à 100 kW, les portes (en bois ou en acier) doivent être étanches et autofermantes.

• Chaque appareil à gaz, nouvel et existant, doit être protégé par un dispositif de coupure par déclenchement thermique (TAE) installé dans la conduite devant l’appareil. Toute transformation importante sur l’installation existante entraîne la mise en conformité de l’installation et l’équipement de tous les appareils existants avec un dispositif TAE. L’installation de ce dispositif relève de la responsabilité de l’installateur agréé mandaté.
• Le compteur de gaz et le régulateur de pression que le gestionnaire met en place supportent une charge thermique élevée. Ils sont certifiés HTB : l’installation d’un dispositif TAE n’est pas nécessaire.
• Un dispositif TAE est à installer en amont d’une vanne magnétique ou motorisée, laquelle n’est pas certifiée HTB – et ce même si le robinet principal d’arrêt du gestionnaire est équipé d’un dispositif TAE.

• En cas d’endommagement de la conduite de gaz intérieure, le client fermera immédiatement le robinet d’arrêt principal et fera appel à un installateur agréé. Celui-ci vérifiera si la conduite est étanche et si elle doit être réparée ou remplacée.
• Les conduites anciennes attaquées par la corrosion ou celles dont la fixation est défectueuse (aux murs, aux plafonds) et porte préjudice à la stabilité de la conduite doivent être remplacées. Ainsi, toute installation à gaz ou élément d’installation dont l’état technique peut causer un préjudice ou qui a fait l’objet d’une observation par un homme de l’art (un installateur, un agent du gestionnaire de réseau, un contrôleur de l’SCRB) doit être réparé ou remplacé sans délai.

• En principe, l’installation intérieure doit être réalisée avec des tubes en acier galvanisé ou des tubes en cuivre ou en acier inoxydable avec des raccords à sertir (voir prescriptions de l’ALUGAZ sur les raccords à sertir).
• D’autres systèmes d’assemblage sur les tubes en cuivre et en acier inoxydable nécessitent une autorisation spéciale du gestionnaire de réseau de gaz naturel. Les conduites en tube composite multicouche (Mehrschichtverbundrohr PE-Alu) ne doivent pas être utilisées comme conduite de gaz.

• Les conduites de gaz peuvent être fixées par des chevilles en plastique : pour la fixation sur les murs sans aucune restriction, pour la fixation des conduites au plafond la profondeur de fixation doit être doublée. Il est préférable pour la fixation au plafond d’utiliser des chevilles métalliques.
• La fixation des conduites au plafond ne doit pas être réalisée moyennant des crochets ni des colliers cloués. Vu leur résistance élevée aux forces de traction, des colliers vissés sont à utiliser.
• Si des conduites de gaz sont posées dans le sol (à déconseiller), elles ne doivent pas être posées dans la chape flottante. Les conduites de gaz posées en dessous de la chape flottante, dans la dalle ou dans la couche de nivellement (chape d’égalisation, sous-chape), doivent être protégées contre la corrosion.
• Le passage de conduites de gaz à travers des plafonds et des murs doit s’effectuer dans un tube de protection.

• Les appareils à gaz d’une puissance inférieure ou égale à 35 kW peuvent être installés dans des pièces de séjour. Les appareils munis d’un coupe-tirage nécessitent la présence d’un dispositif de contrôle de l’évacuation des fumées de combustion. (marquage supplémentaire BS)
• L’installation de chaudières dans les garages n’est pas permise, qu’il s’agisse de chaudières à mazout ou à gaz. Seules des chaudières à circuit étanche spécialement agréées sont autorisées dans les garages.

Dans les pièces, où se trouvent des appareils à gaz atmosphériques raccordés sur une cheminée à tirage naturel, l’installation dans les pièces de ventilateurs extracteurs ou de sèche-linges (à évacuation d’air) est strictement à éviter. Ceux-ci provoquent un reflux des fumées de combustion toxiques (CO) de la cheminée vers l’intérieur des pièces.

• Les travaux sur des conduites intérieures doivent être effectués par des entreprises « installateurs chauffage-sanitaire » agréées remplissant les conditions reprises à l’article 2 du Règlement Grand-Ducal du 27.02.2010 et inscrit dans le registre de la Chambre des Métiers. L’expression employée de « l’installateur agréé » est synonyme de l’entreprise « installateur chauffage-sanitaire » agréée.

• Les nouvelles installations sont contrôlées par le personnel du « Service de réception et de contrôle » de la Chambre des Métiers (SCRB).
• L’utilisateur de l’installation à gaz doit charger tous les 4 ans une entreprise d’installation agréée de la révision de l’installation. L’installateur-contrôleur dressera un certificat de révision avec les points à mettre en conformité sinon les points à surveiller. La conformité devra être rétablie dans les délais prévus par le règlement. (Règlement Grand-Ducal du 27.02.2010)

• Un local de raccordement pour le gaz naturel est à prévoir pour toute construction nouvelle comprenant plus que cinq appartements et pour toute construction destinée à des fins non-résidentielles..
• Le local de raccordement doit être situé contre un mur extérieur et il doit être accessible à tout moment.