RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données personnelles : Notice d’information générale
Contexte
La législation portant sur la protection des données à l’échelle de l’Union Européenne, le « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD », est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte vise la protection des personnes physiques et plus particulièrement le traitement des données à caractère personnel et leur libre circulation.
Notre engagement
ALUGAZ a.s.b.l. accorde la plus grande importance au respect des droits des personnes en termes de traitement des données personnelles. Cette notice explique quelles sont les données personnelles que nous collectons, l’usage que nous en faisons et les moyens que nous mettons en œuvre pour en garantir la sécurité (intégrité, confidentialité et disponibilité). Elle vise également à vous informer de vos droits et des moyens de les exercer auprès de ALUGAZ a.s.b.l..
A qui s’adresse cette notice ?
Le GDPR s’applique aux traitements de données personnelles des personnes physiques vivantes. Il s’agit notamment des personnes qui participent à nos formations professionnelles et leurs employeurs. Leurs données personnelles font l’objet d’un traitement par ALUGAZ a.s.b.l.. La présente notice donne des informations complémentaires sur ces traitements.
Qu’entend-t-on par “données personnelles” et “traitement” ?
“données personnelles” (données à caractère personnel),
toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (“personne concernée”);
une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique;
“traitement”,
toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel ou sur des ensembles de données à caractère personnel, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, divulgation par transmission, diffusion ou autrement mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.
Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous pouvons collecter ces informations à partir de différentes sources, notamment dans le cadre:
· De la formation pour le soudage de conduites de gaz en polyéthylène ; · De la formation visant la protection des conduites de gaz destinée aux conducteurs d’engins excavateurs, ou au personnel d’entreprises de terrassement en général ; · D’une demande de information ou d’une communication faite à l’ALUGAZ a.s.b.l., par courrier postal ou électronique, par notre site web ou par téléphone. |
Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
Les données que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :
Catégorie des données à caractère personnel collectées | Description |
Données d’identité du participant, du demandeur | Nom, prénom, civilité, photo, matricule sécurité sociale, copie du diplôme, profession, signature |
Données d’identité l’employeur | Nom et adresse (de l’entreprise), nom, prénom, téléphone, Gsm, E-mail (du responsable) |
Finalités de la collecte des données personnelles
ALUGAZ a.s.b.l. collecte et utilise les données personnelles Vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :
- Nous permettre d’organiser des cours de formation professionnelle ;
- Nous permettre de vérifier la convenance de la personne inscrite aux conditions d’admissibilité à la formation ;
- Nous permettre d’établir des registres avec les personnes ayant suivi les cours, d’émettre des certifications et homologations et de gérer les certification et homologations délivrées ;
- Nous permettre d’établir des registres associant les personnes ayant suivi les cours de formation à leur employeur (ou entreprise) pour pouvoir émettre aux employeurs des factures relatives à la prestation de formation et pour pouvoir adresser aux employeurs des rappels de leur personnel aux cours de prolongation de la validité des certifications et homologations délivrées ;
- Vous permettre de vous identifier vis-à-vis des gestionnaires de réseaux de gaz naturel du Grand-Duché de Luxembourg avec une homologation valide, certifiant vos compétences de métiers requises à l’exécution de travaux avec lesquelles la firme vous employant est mandatée ;
- Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur ALUGAZ s.b.l. et ses activités et services;
- Par l’acceptation des cookies sur notre site Web : vous permettre une utilisation interactive et personnalisée de notre site.
Nous conserverons uniquement vos données à caractère personnel aussi longtemps que la conservation est nécessaire pour satisfaire la ou les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est exigée par la loi. Nous récoltons les données minimales nécessaires à leur mise en œuvre.
Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
En règle générale, nous ne partageons pas vos données à caractère personnel en dehors de ALUGAZ a.s.b.l. Cependant certains cours de formation sont organisés par des institutions de formation accréditées (L’INFPC, l’IFSB, le Centre de compétences, …) pour lesquelles l’ALUGAZ a.s.b.l. agit comme organisme de formation membre et avec lesquelles l’ALUGAZ échange des listes d’inscription et de présence aux cours. La transmission des données à des tiers, telle que décrite précédemment, se fait seulement à condition que ceux-ci garantissent la plus grande confidentialité des informations obtenues.
Nous pouvons également partager vos données à caractère personnel avec des organismes si nous croyons que la divulgation des informations est nécessaire pour des raisons juridiques dans le cadre de poursuite.
Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour conserver vos données à caractère personnel de manière sécurisée et nous exigeons de tout tiers qui manipule ou traite vos données personnelles pour nous qu’il agisse de la sorte.
L’accès à vos données à caractère personnel est restreint afin d’éviter tout accès non autorisé, modification ou utilisation abusive, et il n’est autorisé que pour les administrateurs de l’association et le personnel du secrétariat pour qui un tel accès constitue un besoin pour la gestion de l’activité de l’association.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Le règlement relatif à la protection des données octroie certains droits aux utilisateurs ou personnes concernées. Ces droits sont :
Demander l’accès à vos données à caractère personnel.
Vous avez le droit de savoir exactement quelles informations sont détenues à votre sujet et comment elles sont traitées.
Demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel dans nos dossiers.
Vous pouvez ainsi corriger, mettre à jour, ou supprimer vos données personnelles dans nos dossiers. Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour.
S’opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données. Votre demande motivée sera analysée avec soin et sera mise en application, si elle n’est pas en opposition avec une autre finalité du traitement comme la justification de la facturation ou les obligations légales.
Récupérer vos données
Vous avez le droit de récupérer vos données. ALUGAZ a.s.b.l. met en application des demandes de portabilité après vérification de l’identité du demandeur. Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que ces données à caractère personnel ne sont pas divulguées à quiconque ne possédant pas le droit de les recevoir.
Quel est votre contact auprès de ALUGAZ a.s.b.l. pour vos données personnelles ?
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : info(at)alugaz.lu.
Si vous estimez que vos données personnelles n’ont pas été traitées conformément à la loi, vous pouvez contacter la CNPD www.cnpd.lu.
Révisions de la politique de protection des données personnelles
La présente notice peut être mise à jour en fonction des besoins de ALUGAZ a.s.b.l. et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous invitons par conséquent à prendre régulièrement connaissance des mises à jour.
08.05.2019